J.O. Numéro 188 du 13 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13819

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Arrêté du 6 août 2002 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)


NOR : INTA0220079A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et de la ministre de l'outre-mer en date du 6 août 2002, M. Witkowski (Jacques), sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil pour une période de deux ans à compter du 30 juin 2001, au titre de la mobilité.